1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône
Description: Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 22a85275-048d-4f67-bfce-621bb7d76950
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gendarmerie de St Martin de Crau
Description: Tests d?étanchéité à l?air de la Gendarmerie de St Martin de Crau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.UME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité technique et professionnelle: QUALIBAT 8711 études de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes Le prix des prestations - pondération 70 La valeur technique - pondération 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gendarmerie de Trets
Description: Test d?étanchéité à l?air de la Gendarmerie de Trets
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.UME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité technique et professionnelle: QUALIBAT 8711 études de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes Le prix des prestations - pondération 70 La valeur technique - pondération 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UFS Aubagne
Description: Test d?étanchéité à l?air l'UFS Aubagne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.UME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité technique et professionnelle: QUALIBAT 8711 études de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes Le prix des prestations - pondération 70 La valeur technique - pondération 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Bouches-du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM TM
Adresse postale: Hôtel du Département 52 AVENUE DE SAINT JUST 13013 MARSEILLE
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbf04bae-0319-450f-9163-0f428324d7b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:40:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328768-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
