Avis de marché - Avis n° 26-36597 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-36597
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison d'équipements de défense de la forêt contre les incendies implantés dans les espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution et de livraison :LIEUX DE LIVRAISON MENTIONNES DANS LE CCTP : ARTICLE 3
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché est passé sans montant minimum avec un montant annuel HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions. Les livraisons pourront être effectuées dans tout le Département des Bouches du Rhône, directement dans les unités de forestiers sapeurs ou dans les unités des domaines départementaux du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, conformément aux indications de chaque bon de commande. Les lieux de livraison sont indiqués précisément dans l'Article 3 du CCTP, mais le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à livrer sur tout autre site du département des Bouches-du-Rhône, que le maître d’ouvrage lui indiquerait sur le bon de commande .
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Toutefois, conformément à l'article R. 2192-17 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la conformité des prestations est constatée expressément ou tacitement, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : SE REFERER AU RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 30%
- Délai de livraison : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0094
Renseignements complémentaires : Le marché a pour objet la fourniture et livraison d'équipement de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) implantés dans les espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône. L'estimation annuelle est de 17 735 € HT. Ces prestations sont exécutées par le titulaire du marché désigné « l'Entrepreneur », pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, maître d'ouvrage, également dénommé dans les documents du marché « le CD13 ». Son service gestionnaire est le Service de Gestion des domaines départementaux et le Service Gestion Forestière de la Direction de la forêt et des espaces naturels. Ce marché est passé sans montant minimum avec un montant annuel HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions. Pièces de l'offre : Libellés Signature: NON - Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété. -Le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété. -Le cadre de mémoire technique complété par le candidat. Les éléments identifiés dans ce cadre comme nécessaires pour la définition ou l'appréciation des offres doivent être renseignés par le candidat sous peine d'irrégularité de son offre. La communication des autres éléments du cadre de mémoire technique n'est pas prescrite sous peine d'irrégularité de l'offre. Non sous-traitées devront être clairement identifiées dans le BPU. RECOURS: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0094 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Contact : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC - SAMMG
Adresse :HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST, 13004 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0413311313
Courriel : contact.sammg@departement13.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
