1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: La présente consultation concerne un marché public de Programmation et assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Qualité Environnementale et Economie de la construction dans le cadre de l’opération de création d'une salle polyvalente et de la réhabilitation du collège Adolphe Monticelli à Marseille
Identifiant de la procédure: cc1367d0-1caf-41e9-9cb7-79a47e1a573d
Identifiant interne: 2025-0440
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: collège Adolphe Monticelli - 6 rue de la Turbine 130008 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions candidats jusqu'à 10 jours avant DLRO réponse et modifications DCE jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Critères :1PRIX pondéré sur 50 % 2EXPERIENCE pondéré à 50 % (Audit énergétique, Diagnostic structure, Diagnostics fluides, Etudes de faisabilité sur 15 points AMO QE sur 30 points et Economie sur 10 points) Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution. le marché ne comprend pas d’habitation de sécurité contrairement à ce qui est indiqué à la présente publicité dans le cadre d’un problème technique CPV : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse et 71300000-1 Services d'ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens d De preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation et assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Qualité Environnementale et Economie de la construction dans le cadre de l’opération de création d'une salle polyvalente et de la réhabilitation du collège Adolphe Monticelli à Marseille
Description: Programmation et assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Qualité Environnementale et Economie de la construction dans le cadre de l’opération de création d'une salle polyvalente et de la réhabilitation du collège Adolphe Monticelli à Marseille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: collège Adolphe Monticelli - 6 rue de la Turbine 13008 Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Formulaire DC1 (lettre decandidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: AUDIT ÉNERGÉTIQUE OPQIBI 1905 audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) DIAGNOSTIC STRUCTURE OPQIBI 1904 diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou OPQIBI 1202 Étude de structures béton courantes DIAGNOSTIC FLUIDES OPQIBI 1904 diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou OPQIBI 1320 Ingénierie de fluides courantes ÉTUDES DE FAISABILITÉ OPQTECC 1C AMO en programmation ou QPQIBI 0202 Programmation technique détaillée AMO QE OPQIBI 0110 AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO) ECONOMIE OPQIBI 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou OPQTECC AMO spécialisé : assistance économique. L'ensemble des candidats devront transmettre la FICHE DU CANDIDAT fournie au DCE dûment complétée comme suit : pour chaque certification fournie par le candidat dans le cadre de sa candidature, le candidat l'indiquera à la colonne concernée et n'aura pas à transmettre les références équivalentes. Pour chaque certification non présentée par le candidat dans le cadre de sa candidature, le candidat l'indiquera à la colonne concernée et devra transmettre les références équivalentes comme suit. Est attendu, par qualification non présentée, 2 références de l'entreprise, par domaine de compétence, proportionnelles (coût) et en adéquation avec l'objet de la consultation (construction/ réhabilitation d'un ERP), achevées au cours des 10 dernières années, entre 2015 et 2025 inclus précisant pour chacune le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission, le nom, type et lieu de l'opération, le cout en Euros HT de la mission et l'année d'achèvement de la mission (achèvement de la phase diagnostic s'agissant des compétences audit énergétique, diagnostic structure et diagnostic fluide - achèvement de la phase faisabilité s'agissant de la compétence études de faisabilité, et achèvement de la phase conception s'agissant des compétences AMO QE et ECONOMIE. »
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM TM
Téléphone: 0413311313
Télécopieur: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a02cc3f-fcb0-4c72-8a1e-2afd3fb8a2df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 16:23:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866109-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
