1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès - 7 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 73787fe5-1c29-4fb0-aad5-a3d394a2de0b
Identifiant interne: 2026-0306
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au Département. La liste des Bâtiments & Collèges, évolutive et non-exhaustive, est jointe à la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - H1 : Arles
Description: Lot 1
Identifiant interne: Lot n°1 - H1 : Arles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°2 - H2 : Istres
Description: Lot 2
Identifiant interne: Lot n°2 - H2 : Istres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°3 - H3 : Aix en Provence
Description: Lot 3
Identifiant interne: Lot n°3 - H3 : Aix en Provence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°4 - H4 : Aubagne
Description: Lot 4
Identifiant interne: Lot n°4 - H4 : Aubagne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest
Description: Lot 5
Identifiant interne: Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°6 - M2 : Marseille Sud
Description: Lot 6
Identifiant interne: Lot n°6 - M2 : Marseille Sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°7 - M3 : Marseille Est
Description: Lot 7
Identifiant interne: Lot n°7 - M3 : Marseille Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4ef985a-3789-435f-9e28-9e1ab6d953ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 14:50:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636683-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
