1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR MED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 85 – Missions de maîtrise d’œuvre relatives aux études et travaux pour la reconstruction du pont des Richards et l’aménagement du carrefour RN85/RD985a
Description: La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de reconstruction du pont des Richards sur la RN 85 et d’aménagement du carrefour RN85/RD985a sur les communes de Saint-Firmin et d’Aubessagne (Hautes-Alpes). L’opération se subdivise en 4 sous-opérations : • La déconstruction du pont existant ; • La reconstruction d’un nouveau pont ; • Le réaménagement du carrefour RN85/RD985a ; • La dépose du pont provisoire et la remise en état du site.
Identifiant de la procédure: cf777f6c-c50e-4241-aea4-3fe6af726aa8
Identifiant interne: DIRMED-25-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322300 Services de conception de ponts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Firmin et d’Aubessagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN 85 – Missions de maîtrise d’œuvre relatives aux études et travaux pour la reconstruction du pont des Richards et l’aménagement du carrefour RN85/RD985a
Description: La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de reconstruction du pont des Richards sur la RN 85 et d’aménagement du carrefour RN85/RD985a sur les communes de Saint-Firmin et d’Aubessagne (Hautes-Alpes). L’opération se subdivise en 4 sous-opérations : • La déconstruction du pont existant ; • La reconstruction d’un nouveau pont ; • Le réaménagement du carrefour RN85/RD985a ; • La dépose du pont provisoire et la remise en état du site.
Identifiant interne: DIRMED-25-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Firmin et d’Aubessagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation n'est pas allotie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les qualifications OPQBI suivantes : - 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - 1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés - 1303 : Études de réseaux courants d'assainissement - 1820 : Diagnostic d’ouvrages d’art - 1819 : Ingénierie de ponts complexes - 0331 : Direction de l’exécution des travaux - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix des prestations
Description: Le montant de l'offre indiquée dans le DE
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique des prestations
Description: Confère le RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le critère environnemental
Description: Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les pondérations sont définies précisément dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 22:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; *Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR MED
Organisation qui traite les offres: DIR MED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR MED
Numéro d’enregistrement: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ILCP
Téléphone: +334 86 94 68 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2e948303-72a6-412c-99b8-8d75d96f1b00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 13:50:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577109-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025
