A proximité de Marseille 03 13003 Bouches Du Rhone
Acheteur : DDTM13
16 RUE ANTOINE ZATTARA
13332 Marseille cedex 03
Tel : +33 488226168
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.
Services administratifs du logement.

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 418478-2025
418478-2025 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDDTM13
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
DescriptionAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité et accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
Identifiant de la procédure653defa0-bd3b-4b99-af97-69955af11423
Avis précédent46488-2025
Identifiant interneDDTM13-P1-24-004-Lot 1
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMarseille  
VilleMarseille
Code postal13003
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de commande publique - Le droit national s'applique
Le droit national s'applique
Droit transnational applicableMotifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
DescriptionMissions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb, pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
Identifiant interneDDTM13-P1-24-004-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMarseille  
VilleMARSEILLE
Code postal13003
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur46488-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur46488-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
Description40 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
Description60 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDDTM13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDDTM13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDDTM13
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéDDTM13
Organisation qui exécute le paiementDDTM13
Organisation qui signe le marchéDDTM13
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA PROVENCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SOLIHA PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDDTM13-P1-24-004-LOT 1
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/05/2025
Date de conclusion du marché23/06/2025
Adresse du marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le marchéDDTM13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDDTM13
Numéro d’enregistrement13001013500015
DépartementBouches du Rhône
Adresse postale16 Rue Antoine Zattara
VilleMarseille
Code postal13003
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactDREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone+33 488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille cedex 2
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Télécopieur+33 491211387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOLIHA PROVENCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement782886147 00043
DépartementBOUCHES DU RHONE
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSOLIHA PROVENCE
Adresse électroniqueo.kyprianou@soliha.fr
Téléphone0615306636
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis38e709a0-98d5-48a7-8c79-9e9b1a1e1369  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 09:32:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis418478-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025