1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Tierce Maintenance Applicative et d'Exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPF
Description: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative et d'Exploitation (TMA-TME) GCOS uniquement pour les applications sous technologie GCOS de la CPRPF. Celles-ci seront abandonnées à l'issue du présent marché.
Identifiant de la procédure: 66481def-90df-4623-b21d-fe35d09d7832
Identifiant interne: 2024.AO.5.004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Avenue General Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée initiale ferme de huit mois et 6 jours à compter de la date de sa notification du 26/10/2024 au 30/06/2025. Il est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 6 mois, soit une durée maximum de 1 an 8 mois et 6 jours, jusqu'au 30/6/2026. La reconduction est tacite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tierce Maintenance Applicative et d'Exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPF
Description: Tierce Maintenance Applicative et d'Exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPF
Identifiant interne: 2024.AO.5.004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera apprécié au regard des sous critères énoncés au sein du Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur le montant de l'offre qui est le montant total du DQE remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 37
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF
Numéro d’enregistrement: 341 246 122 00020
Adresse postale: 17 Avenue General Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc60db5e-538d-4767-a41c-ce3d1b1de993 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:37:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229089-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
