1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet le nettoyage de certains espaces publics de la Mairie des 2e et 3e Arrondissements de Marseille dont la liste est fournie à l'article 5.5 du CCTP. Il s'agit notamment de squares et divers espaces issus d'un transfert de compétence de la mairie centrale...
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage de certains espaces publics de la Mairie des 2e et 3e Arrondissements de Marseille dont la liste est fournie à l'article 5.5 du CCTP. Il s'agit notamment de squares et divers espaces issus d'un transfert de compétence de la mairie centrale...
Identifiant de la procédure: a18cfd16-890b-464b-b968-e05bc2bba275
Identifiant interne: 25_2156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des espaces publics de la mairie des 2eme et 3eme arrondissements de la ville de Marseille
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage de certains espaces publics de la Mairie des 2e et 3e Arrondissements de Marseille dont la liste est fournie à l'article 5.5 du présent document. Il s'agit notamment de squares et divers espaces issus d'un transfert de compétence de la mairie centrale...
Identifiant interne: 25_2156
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille Mairie des 2ème et 3ème arrondissements
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Ville: 2, place de la Major 13002 MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491558122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 11cd2887-133d-436c-9248-ad34ade46de0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:20:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405965-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
