A proximité de Marseille 02 13002 Bouches Du Rhone
Acheteur : Tribunal Administratif De Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Secteurs d'activité
Travaux de fouille et de terrassement.
Travaux de terrassement.

Procédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 693439-2024
693439-2024 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Procédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTribunal Administratif De Marseille
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.
DescriptionCe marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o La part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.
Identifiant de la procédure3ad32180-22e7-4ee8-9b3f-2a900a6a2588
Avis précédent: 166635-2024
Identifiant interneB23-05951-ALO
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MARCHÉ RELATIF A LA R֤ÉALISATION DU TERRASSEMENT, DES RESEAUX, DES VOIRIES ET DES OUVRAGES ANNEXES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION DE LA ROUTE AU SUD ET DU FUTUR HANGAR DE L’ATELIER DE TAITEMENT DES COLIS AU SUD DE L’INB 56 DU CEA DE CADARACHE
Description: Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU, o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.
Identifiant interne: B23-05951-ALO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166635-2024
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères figurent dans le règlement de consultation du dossier de consultation entreprises publié sur la plateforme PLACE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif De Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif De Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif De Marseille
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 418 757,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTERELIAN
Offre
Identifiant de l’offre20240528-1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 418 757,87 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché4001064207-P5ZT2
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://marseille.tribunal-administratif.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERELIAN
Numéro d’enregistrement: 410335855
Département: Haut-de-Seine
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot  
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DEMENET Eric
Adresse électronique: eric.demenet@vinci-construction.com
Téléphone: 0442282359
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcf337b6-57f9-4072-9afa-2aed7b69ae8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:13:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693439-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024