1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée relative à la réalisation du terrassement, des réseaux, des voiries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et à l'exploitation de la route au sud et du futur hangar ATC au sud de l'INB 56 du CEA de Cadarache.
Description: Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o La part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.
Identifiant de la procédure: 3ad32180-22e7-4ee8-9b3f-2a900a6a2588
Avis précédent: 166635-2024
Identifiant interne: B23-05951-ALO
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ RELATIF A LA R֤ÉALISATION DU TERRASSEMENT, DES RESEAUX, DES VOIRIES ET DES OUVRAGES ANNEXES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION DE LA ROUTE AU SUD ET DU FUTUR HANGAR DE L’ATELIER DE TAITEMENT DES COLIS AU SUD DE L’INB 56 DU CEA DE CADARACHE
Description: Ce marché de travaux vise l’ensemble des études, travaux et essais nécessaires à la réalisation du terrassement, des réseaux et voieries et des ouvrages annexes nécessaires à la construction et l’exploitation de la route au sud et du futur hangar de l’ATC situées au sud de l’installation nucléaire de base (INB) 56. Le Marché comprend : - une part ferme, - une part optionnelle comprenant les options suivantes : o option 1 : Création d’un chemin d’accès chantier Nord-est, o option 2 : Terrassement plateforme ATC + soutènements définitifs et modifications des réseaux associés pour la plateforme ATC, o option 3 : Ouvrage de franchissement au niveau de H11 o option 4 : Ouvrage de franchissement au niveau de H2 o option 5 : Ouvrage de franchissement au niveau de H3 o option 6 : Ouvrage de franchissement au niveau de la route au nord-est de H1 o option 7 : Ouvrage de franchissement au niveau de H5 o option 8 : Ouvrage de franchissement au niveau de H6 o option 9 : Ouvrage de franchissement au niveau de H7 o option 10 : Ouvrage de franchissement au niveau de H8 o option 11 : Ouvrage de franchissement au niveau de H9 o option 12 : Ouvrage de franchissement au niveau de H10 o option 13 : Approvisionnement et mise en place d’un système de géolocalisation des engins - et, une part estimative comprenant : o la part estimative basée sur les scénarios définis dans le BPU, o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés aux aléas. o la part estimative sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen.
Identifiant interne: B23-05951-ALO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 166635-2024
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères figurent dans le règlement de consultation du dossier de consultation entreprises publié sur la plateforme PLACE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif De Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif De Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 418 757,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240528-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 418 757,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001064207-P5ZT2
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERELIAN
Numéro d’enregistrement: 410335855
Département: Haut-de-Seine
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DEMENET Eric
Téléphone: 0442282359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcf337b6-57f9-4072-9afa-2aed7b69ae8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:13:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693439-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024