1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services d'exploitation et d'entretien des Distributeurs Automatiques de boissons et snacks, implantés à bord des trains de la ligne régionale Marseille - Toulon - Nice, et services associés.
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. Ce faisant, TRSI a fait l’acquisition de 32 distributeurs automatiques auprès du fournisseur IVS qui seront installés à bord des rames : 16 distributeurs automatiques de boissons chaudes (DUCALE 600 RLW) et 16 distributeurs automatiques de snacks et boissons fraîches (BIANCHI ARIA RLW). Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des Distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant de la procédure: cee08dfb-21a7-46ee-a59f-0ec52a2eed69
Identifiant interne: 368140
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques, 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'exploitation et d'entretien des Distributeurs Automatiques de boissons et snacks, implantés à bord des trains de la ligne régionale Marseille - Toulon - Nice, et services associés.
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO 2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. La présente consultation a donc pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant interne: 368140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Quantité: 16 $name_measurement-unit.H87_fra
Options:
Description des options: Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à cinq (5) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 8 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: TRSI pourra commander au Prestataire, des Prestations complémentaires à celles connues et identifiées à ce stade, sur devis assimilables à des Bordereaux de Prix Unitaires complémentaires, similaires aux Prestations objet du présent Contrat et dans la limite de 20 000€ HT annuels.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. SEUIL MINIMUM DE CHIFFRE D'AFFAIRES : Au vu de la volumétrie du marché et des particularités d'exécution, un chiffre d'affaires minimal d'un (1) million d'euros annuels est requis pour chaque candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions des articles R.2152-2 et R.2144-2 du Code de la commande publique, TRSI se réserve la possibilité de procéder à une demande de complément de candidature incomplètes ou de régularisation des offres irrégulières, dans un délai raisonnable et commun à tous les candidats concernés.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Il s’agit d’un marché public conclu à titre onéreux entre TRSI et le prestataire, avec contraction des dépenses de TRSI par le biais de l’abandon des recettes perçues, au bénéfice du prestataire exploitant. Ce dernier se rémunère directement à travers le chiffre d’affaires généré par le droit exclusif d’exploitation des Distributeurs Automatiques, implantés à bord des trains de la ligne régionale Marseille – Toulon – Nice et comprenant le périmètre des prestations, tel qu’établi à l’article 1.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d’enregistrement: 892 222 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Issa YOUSSEF
Téléphone: +33756912960
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82dce8b1-eb75-42c1-89fa-99693b8f3c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 15:50:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323671-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
