1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la Société Publique des Ecoles Marseillaises à la concertation opérationnelle des écoles de la vague 2 et 3 (tranche ferme) et de la vague 4 (tranche optionnelle) du Plan Ecoles
Description: En sa qualité de maitre d'ouvrage des opérations de rénovation, restructuration, démolition et construction des écoles relevant du périmètre du Plan Écoles de Marseille, la SPEM doit veiller et s'assurer de la bonne prise en compte des besoins des usagers desdits équipements, en complément des orientations stratégiques, programmatiques et financières définies par la Ville, en lien avec l'Etat, partenaire et financeur du projet. Dès lors, la SPEM a vocation à mener une concertation spécifique sur chacun des projets qu'elle va mettre en oeuvre, sur l'ensemble de leurs phases : phases amont de définition et de conception, phases de réalisation et de livraison. l'objectif majeur pour la SPEM est d'organiser et de mettre en oeuvre une stratégie de concertation structurée et cohérente pour les écoles des vagues 2 et 3 (et pour la vague 4 en option) du Plan Écoles. Celle-ci doit permettre la réalisation des opérations de restructuration et de rénovation des écoles dans les meilleures conditions pour les publics bénéficiaires tout en assurant la lisibilité à la décision publique. Chaque vague englobe 5 cycles de réunions distincts à organiser sur chaque site : - 1er cycle : une réunion d'information et d'échange pour présenter les grandes lignes du projet et recueillir les attentes des parties prenantes (communauté éducative, parents d'élèves, personnels municipaux…). - 2e cycle : une réunion de présentation des orientations retenues par la Ville de Marseille après l'arbitrage effectué suite au 1er cycle de réunions, ainsi que l'approfondissement du scénario retenu avec les parties prenantes. - 3e cycle : une réunion de présentation du projet final qui sera réalisée. - 4e cycle : une réunion pour présenter l'organisation des travaux avant leur démarrage. - 5e cycle : une réunion d'information en période de livraison. A noter que les 2 premiers cycles de réunion de concertation de la vague 2 ont déjà été menés avec l'aide d'une première assistance à maitrise d'ouvrage. Lieu d'exécution : Département des Bouches de Rhône, Marseille. La liste des écoles concernées par le présent marché est annexée au Document unique du marché. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du CCP, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Durée: 6 ans à compter de sa notification. Planning prévisionnel: - Lancement du cycle 3 de la vague 2 : automne 2024. - Fin de la vague 2 : 2027. - Lancement du cycle 1 de la vague 3 : juin 2024. - Fin de la vague 3 : 2028. - Lancement du cycle 1 de la vague 4 : juin 2025. - Fin de la vague 4 : 2029. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La dévolution en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, interdépendante. Le marché est décomposé en tranches : - Vague 2 : tranche ferme - Vague 3 : tranche ferme - Vague 4 : tranche optionnelle La tranche optionnelle sera levée par ordre de service, telle que chiffrée dans l'acte d'engagement du présent document unique. Elle sera levée dans un délai maximal de 6 ans (soit 72 mois) après notification du marché, sans indemnité d'attente ni de non affermissement (dite de dédit). Le marché est à prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 7c98eab8-4269-49e4-83ea-4de9f47ad55f
Identifiant interne: 2024-0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416000 Services de relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la Société Publique des Ecoles Marseillaises à la concertation opérationnelle des écoles de la vague 2 et 3 (tranche ferme) et de la vague 4 (tranche optionnelle) du Plan Ecoles
Description: En sa qualité de maitre d'ouvrage des opérations de rénovation, restructuration, démolition et construction des écoles relevant du périmètre du Plan Écoles de Marseille, la SPEM doit veiller et s'assurer de la bonne prise en compte des besoins des usagers desdits équipements, en complément des orientations stratégiques, programmatiques et financières définies par la Ville, en lien avec l'Etat, partenaire et financeur du projet. Dès lors, la SPEM a vocation à mener une concertation spécifique sur chacun des projets qu'elle va mettre en oeuvre, sur l'ensemble de leurs phases : phases amont de définition et de conception, phases de réalisation et de livraison. l'objectif majeur pour la SPEM est d'organiser et de mettre en oeuvre une stratégie de concertation structurée et cohérente pour les écoles des vagues 2 et 3 (et pour la vague 4 en option) du Plan Écoles. Celle-ci doit permettre la réalisation des opérations de restructuration et de rénovation des écoles dans les meilleures conditions pour les publics bénéficiaires tout en assurant la lisibilité à la décision publique. Chaque vague englobe 5 cycles de réunions distincts à organiser sur chaque site : - 1er cycle : une réunion d'information et d'échange pour présenter les grandes lignes du projet et recueillir les attentes des parties prenantes (communauté éducative, parents d'élèves, personnels municipaux…). - 2e cycle : une réunion de présentation des orientations retenues par la Ville de Marseille après l'arbitrage effectué suite au 1er cycle de réunions, ainsi que l'approfondissement du scénario retenu avec les parties prenantes. - 3e cycle : une réunion de présentation du projet final qui sera réalisée. - 4e cycle : une réunion pour présenter l'organisation des travaux avant leur démarrage. - 5e cycle : une réunion d'information en période de livraison. A noter que les 2 premiers cycles de réunion de concertation de la vague 2 ont déjà été menés avec l'aide d'une première assistance à maitrise d'ouvrage. Lieu d'exécution : Département des Bouches de Rhône, Marseille. La liste des écoles concernées par le présent marché est annexée au Document unique du marché. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du CCP, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Durée: 6 ans à compter de sa notification. Planning prévisionnel: - Lancement du cycle 3 de la vague 2 : automne 2024. - Fin de la vague 2 : 2027. - Lancement du cycle 1 de la vague 3 : juin 2024. - Fin de la vague 3 : 2028. - Lancement du cycle 1 de la vague 4 : juin 2025. - Fin de la vague 4 : 2029. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La dévolution en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, interdépendante. Le marché est décomposé en tranches : - Vague 2 : tranche ferme - Vague 3 : tranche ferme - Vague 4 : tranche optionnelle La tranche optionnelle sera levée par ordre de service, telle que chiffrée dans l'acte d'engagement du présent document unique. Elle sera levée dans un délai maximal de 6 ans (soit 72 mois) après notification du marché, sans indemnité d'attente ni de non affermissement (dite de dédit). Le marché est à prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1438566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416000 Services de relations publiques
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 467 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RES PUBLICA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 467 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0047
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la Société Publique des Ecoles Marseillaises à la concertation opérationnelle des écoles de la vague 2 et 3 (tranche ferme) et de la vague 4 (tranche optionnelle) du Plan Ecoles
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D8E2458-DB67-FC61-A5FC3D2FC67C3DCB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7D8E2490-0895-8B42-E788A69EB7248631
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7D8E24C2-CB00-7E09-B2A0E4901CF1EC8B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7D8E24E5-962D-43BA-20A7445F247825B0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RES PUBLICA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1438566-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Vladimir Illitch Lenine
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146114470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4d23f91-6e7f-4203-b021-c6d8af4efa23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:49:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322564-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025