1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation ou construction neuve du groupe scolaire CASTELLAS-LES-LIONS - PHASE CANDIDATURES
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant, - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction neuve du groupe scolaire Castellas-Les-Lions, 10 avenue du Castellas - 13015 Marseille. Le présent projet est décrit dans la note programmatique jointe au Règlement de Consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 500 000 euros HT. Ce montant intègre : La conception ; Les travaux ; L'exploitation - maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois. Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché. Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le déroulement de la procédure est décrite au Règlement de consultation. Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique. La date de notification renseignée dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure: 9ae3ccd8-2127-4133-b959-02b3270e5b38
Identifiant interne: 2026-0103
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue du Castellas
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation ou construction neuve du groupe scolaire CASTELLAS-LES-LIONS - PHASE CANDIDATURES
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant, - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction neuve du groupe scolaire Castellas-Les-Lions, 10 avenue du Castellas - 13015 Marseille. Le présent projet est décrit dans la note programmatique jointe au Règlement de Consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 500 000 euros HT. Ce montant intègre : La conception ; Les travaux ; L'exploitation - maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois. Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché. Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le déroulement de la procédure est décrite au Règlement de consultation. Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique. La date de notification renseignée dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif
Identifiant interne: T-PF-1855585
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution. La présence d'éventuelle Pse sera indiquée en phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue du Castellas
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2027
Durée: 93 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64FA9035-FD1B-6C63-DB7009372FB0A940
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 64FA905F-0821-3EBC-DAAE378C10DCB976
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 64FA9076-A6CB-5215-C4500D7CF89B254B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 64FA909C-CD45-8C6B-7EAC557CA88A6319
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fd79b944-529c-43d0-b367-2cb90ce3ecc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524545-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
