1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation de l'école Menpenti, située 159 avenue de Toulon - 13010 Marseille
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de: - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation de l'école Menpenti, située 159 avenue de Toulon - 13010 Marseille. Le projet comprendra 21 classes (8 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note programmatique et le dossier de site joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 000 000 euros HT . Ce montant intègre : - La conception - Les travaux (y compris amiante) - L'exploitation maintenance - Les locaux provisoires Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche ferme : études de conception et réalisation des travaux et l'exploitation - maintenance (60 mois). - Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires - Tranche optionnelle 2 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Le présent marché est décomposé en phases. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant de la procédure: 303f4140-28e1-4ab3-9436-242ecb2da2e5
Identifiant interne: 2025-0047
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature. Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 90 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature. La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 33 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le Dce phase offres. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. La case F1 du Dc1 peut servir de déclaration sur l'honneur pour le candidat ou l'ensemble du groupement. Dans ce cas-là, la déclaration ayant déjà été effectuée il n'est pas obligatoire de la joindre au dossier de consultation. - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) L'examen des candidatures sera opéré ainsi: Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé). L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants. Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique). La Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération (soit 11 000 000 euros Ht). - En cas de candidat unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années - En cas de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années présenté par le mandataire du groupement Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante : - Critère 1: pondéré à 60% réparti en (60 points) : capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables. - Critère 2 : Capacités techniques pondéré à 40% réparti en (40 points) : au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission. Pour les critères 1 et 2, seuls les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur seront pris en compte pour l'analyse des candidatures. Cette analyse s'effectue au regard de la totalité des membres du groupement, il n'est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées. Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation de l'école Menpenti, située 159 avenue de Toulon - 13010 Marseille
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de: - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation de l'école Menpenti, située 159 avenue de Toulon - 13010 Marseille. Le projet comprendra 21 classes (8 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note programmatique et le dossier de site joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 000 000 euros HT . Ce montant intègre : - La conception - Les travaux (y compris amiante) - L'exploitation maintenance - Les locaux provisoires Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche ferme : études de conception et réalisation des travaux et l'exploitation - maintenance (60 mois). - Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires - Tranche optionnelle 2 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Le présent marché est décomposé en phases. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant interne: T-PF-1639871
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution. La présence d'éventuelle Pse sera indiquée en phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 129 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 194A03A9-F921-B5DB-0F2B9F3FD031101B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 194A03C5-F1AF-1418-3E30BB8D75DCB046
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 194A03D3-0EF2-7A00-81ED155EE85B8B37
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f4da2a0b-590b-4b17-ae81-437da9d63a8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 19:10:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283338-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
