1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE. Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements
Identifiant de la procédure: 8760e6ec-ad25-4e4d-9a5e-39f1190f2ddd
Identifiant interne: 2024-0134
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 90732000 Pollution des sols
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition du prix par tranche: Tranche ferme Missions de base+ Visa: 925 944 euros Ht Tranche ferme Missions complémentaires (Syn/Dqp/Ssi/Energie...): 189 516,32 euros Ht Tranche optionnelle A Opc: 126 631,58 euros Ht Tranche optionnelle B Concessionnaires: 5 000 euros Ht Tranche optionnelle C Accompagnement Ateliers échanges: 7 500 euros Ht Tranche optionnelle D Aménagement espaces extérieurs: 12 500 euros Ht Tranche optionnelle E Installation panneaux photovoltaïques supplémentaires: 5 000 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE. Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements
Identifiant interne: S-PF-1508976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 90732000 Pollution des sols
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 272 091,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: brenas doucerain architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 272 091,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0134
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La Calade - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Date de conclusion du marché: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26BE90D5-A1BB-EDE5-DE666F0B40804790
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 26BE90F9-C01F-BBA0-DA00860451A028C7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 26BE9109-C68C-A18A-E7D13075B7B8F5A3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 26BE9118-0DC8-13B2-1DED9FE8297A3C4B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: brenas doucerain architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1508976-1-0-1
Adresse postale: 48 Rue Saint Laurent
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8d4fd1c-50a7-4534-a20a-145decfd28c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 11:32:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520390-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
