1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes. Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation se déroulera en une seule phase. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures. Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées. Pour le détail se référer au RAPC
Identifiant de la procédure: 81fd8457-7abc-40e4-ba3e-1f1bc8d9bbbb
Identifiant interne: 2025-0051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les critères sont mentionnés au Rapc. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, dépollution de sol, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Commissionnement. Pour le détail se référer au Rapc. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: - Critère 1 : 60% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission - Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes. Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation se déroulera en une seule phase. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures. Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées. Pour le détail se référer au RAPC
Identifiant interne: S-PF-1643455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: La présence d'éventuelles Pse sera indiquée en phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DC1CE37-B7E4-9424-8361D4E9EC1D815B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7DC1CE55-9E4D-91E3-2837995FC2C77073
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7DC1CE64-C98B-217A-3C5B5DBBA86C5F13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af680196-8d29-40a2-bd1c-a3652f1a4ba1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:18:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295798-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
