1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe - Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Identifiant de la procédure: ec4c1107-0b43-437a-965b-8f1e55e151f3
Identifiant interne: C0324008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre - topographe
Description: Prestations de géomètre - topographe
Identifiant interne: 01
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre - expert
Description: Prestations de géomètre - expert
Identifiant interne: 02
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe
Description: Les prestations objet du lot concernent des prestations de géomètre - topographe. Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: La durée ferme de 2 ans pourra être prolongée par 2 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Description: Les prestations objet du lot concernent les des prestations de géomètres - expert. Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Identifiant interne: L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: La durée ferme de 2 ans pourra être prolongée par 2 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 33 41 61 81
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db04b3a8-e29e-4b57-918a-4c025a768b7e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:38:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633834-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
