1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de pilotage de la mise en sécurité et d'opérations de déconstruction du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: Mission de pilotage de la mise en sécurité et d'opérations de déconstruction du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure: c6108f1a-a662-4639-bafd-ebb57c338073
Identifiant interne: C0326010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 675 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de pilotage de la mise en sécurité et d'opérations de déconstruction du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: Mission de pilotage de la mise en sécurité et d'opérations de déconstruction du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. L’accord-cadre étant multi-attributaires, la date de notification qui sera prise en compte pour la prise d’effet de l’accord-cadre sera la date de notification la plus tardive par les titulaires. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu’à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0607034153
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08bb9b8b-0718-4eb4-9961-9f6d53ca6c46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 17:48:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479278-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
