A proximité de Marseille 02 13002 Bouches Du Rhone
Acheteur : SOLIDEO ALPES 2030
83, Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tel : 0491575757
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 23/07/2025  
11 Lots
Lot 1
Droit public (hors commande publique)
Lot 2
Droit de la commande publique
Lot 3
Urbanisme, aménagement, environnement
Lot 4
Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
Lot 5
Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances
Lot 6
Droit social
Lot 7
Droit pénal
Lot 8
Fiscalité
Lot 9
RGPD et accompagnement CNIL
Lot 10
Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine
Lot 11
Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435541-2025
435541-2025 - Mise en concurrence
France – Services juridiques – Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOLIDEO ALPES 2030
Adresse électroniquemarchespublics@solideo2030.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
DescriptionLa présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
Identifiant de la procédureca9c8f09-24f1-4ee7-b648-977fac01a72b
Identifiant interne2025-010-PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les demandes de précision devront être transmises au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres initiales. Passé ce délai, les questions ne pourront plus être traitées et aucune réponse ne sera apportée. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l'article 7 du Règlement de la consultation 2. Le contrat comporte des dispositions d'exécution à caractère social et économique non obligatoires. En particulier, il inclut des mesures incitatives en faveur de l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 3. La prestation est réservée aux avocats, conformément aux articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d'avocat. 4. La date prévisionnelle de démarrage des prestations données dans le présent avis est donnée à titre indicatif. En effet, les prestations démarreront dès notification du présent accord cadre. 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 6. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à trois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre11
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDroit public (hors commande publique)
DescriptionLe lot porte notamment sur le droit administratif général, la procédure administrative, le droit public de la concurrence, le droit des collectivités territoriales, le droit public des affaires, le droit européen
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA78 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 102 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0002
TitreDroit de la commande publique
DescriptionCe lot porte notamment sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de commande publique, incluant la sécurisation juridique des procédures de passation, l'accompagnement à l'exécution des contrats, la rédaction de pièces juridiques des DCE, la gestion des contentieux devant les juridictions administratives, ainsi que la réalisation d'analyses, veilles ou notes juridiques ponctuelles
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 118 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0003
TitreUrbanisme, aménagement, environnement
DescriptionCe lot concerne notamment des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement et du foncier, incluant également la fiscalité de l'urbanisme et le droit immobilier
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA169 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 221 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0004
TitreDroit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
DescriptionCe lot porte notamment sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit privé, notamment en droit des obligations, droit des biens, droit commercial, ainsi qu'en droit des contrats privés, tant en droit français qu'en droit international
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 69 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0005
TitreDroit de la responsabilité civile de la construction et des assurances
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de responsabilité civile et de dommages, notamment dans les domaines du droit de la construction, du droit des assurances, et de la responsabilité des biens
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA82 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 107 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0006
TitreDroit social
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit social, notamment en droit du travail, en relations sociales, en droit de la sécurité sociale et en droit de la mutualité
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 138 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0007
TitreDroit pénal
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires, droit pénal des dirigeants, droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement, ainsi qu'en procédure pénale
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA46 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 60 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0008
TitreFiscalité
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité, notamment en droit fiscal général, en fiscalité de l'urbanisme, ainsi qu'en rédaction de demandes de rescrit
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA83 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 109 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0009
TitreRGPD et accompagnement CNIL
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de protection des données personnelles, notamment sur l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'accompagnement sur l'ensemble des problématiques liées aux données personnelles, ainsi que les relations avec la CNIL et les autorités compétentes
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA78 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 103 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0010
TitreDroit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de propriété intellectuelle, notamment en droit de la propriété intellectuelle et artistique, en droit de la propriété industrielle, ainsi qu'en gestion et protection des marques et des noms de domaine
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA61 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 81 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.
LotLOT-0011
TitreDroit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique en droit de la presse, des médias, de la communication et des technologies, notamment en matière de diffamation, injure, droit à l'image, atteinte à la réputation ou à la présomption d'innocence, ainsi qu'en droit des télécommunications. Il comprend également l'accompagnement de la SOLIDEO en gestion de crise et contentieux associés, y compris sur le versant pénal
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83 boulevard de Dunkerque  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA58 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 77 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF92B33A3-ECB1-272A-A3AA377C4A8881DB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement87226
Adresse postale83, Boulevard de Dunkerque
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactRobert Damien
Adresse électroniquemarchespublics@solideo2030.fr
Téléphone0491575757
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementF92B33BF-AA3A-2A50-1E4EB05EFA33B680
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdec903ef-03c3-42d6-9a0d-3f0ac352e782  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 19:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435541-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025