1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Identifiant de la procédure: 43f8f5a3-2848-4ae1-b18a-e451e4b6a733
Identifiant interne: 20260729 AMO INNO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Identifiant interne: S-PF-1834222
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB455F19-CDAE-CC90-FF62A966A0894099
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: FB455F39-EC70-5C98-1058B22747D7BFFB
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FB455F48-FD6C-6106-C68DD6488ACEE1F8
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: baf71e89-2941-4e5c-86a6-18aa142b7e17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 20:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403614-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
