1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET EMBELLISSEMENT POUR LES RESIDENCES CLOS SAINT-JACQUES ET LES MARRONNIERS (06)
Description: Marché de travaux comprenant travaux de Façade, Couverture, Gros œuvre, Clos Couvert, menuiseries extérieures, métallerie, CFA-CFO, Ventilation, finitions intérieures et VRD
Identifiant de la procédure: 3ff2aa74-5d46-4f5d-8269-8adb06cc22f1
Identifiant interne: 55596TVXB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45421000 Travaux de menuiserie, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45000000 Travaux de construction, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FACADE - CHARPENTE - GROS OEUVRE - CLOS COUVERT - AMENAGEMENT INTERIEUR
Description: Travaux de réhabilitation thermique comprenant différents lots techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Travaux de réhabilitation thermique comprenant différents lots techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CFA-CFO VENTILATION
Description: Travaux de réhabilitation thermique comprenant différents lots techniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VRD
Description: Travaux de réhabilitation thermique comprenant différents lots techniques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: LE TOTEM 4à boulevard de Dunkerque
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE JURIDIQUE
Téléphone: +33 484350050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 - 18 avenue des Fleurs
Ville: Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 33ad8c92-6991-4dfb-a851-78478bdfda56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 13:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4703-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
