1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET EMBELLISSEMENT POUR LA GENDARMERIE DE SAINT-ETIENNE DE TINEE, LA RESIDENCE LE SAVEL A VILLARS sur VAR ET LE VALLONET A CLANS (06)
Description: Marché de travaux comprenant travaux de Désamiantage, gros œuvre, façades, métallerie, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, CFA-CFO, Chauffage, Ventilation et aménagements intérieurs
Identifiant de la procédure: 8204d4b8-b2a9-478a-b014-b94cb71c2f91
Identifiant interne: 55595TVXD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DESAMIANTAGE GROS OEUVRE FACADES METALLERIE AMENAGEMENTS INTERIEURS
Description: Travaux de désamiantage, gros oeuvre, façade métallerie et aménagement intérieur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Fournitures et pose de menuiseries extérieures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COUVERTURE CHARPENTE ETANCHEITE
Description: Travaux de couverture
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CFA / CFO – CHAUFFAGE VENTILATION
Description: Travaux d'électricité de chauffage et de ventilation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Organisation qui traite les offres: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETEC ORGANISATION au nom et pour le compte CAH
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE DUNKERQUE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Caroline du Retail
Téléphone: +33 662417215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 08c30883-979a-452e-a3c1-84a87af88414 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362246-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
