Avis de marché - Avis n° 25-139118 du 17/12/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-139118
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0879
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Achats (Dcpa)
Numéro de téléphone du contact : +33 491575757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de fontaines à eau en réseau pour les sites de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la location, l'installation, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau en réseau sur l'ensemble des sites régionaux tels que précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région - Place Jules Guesde 13002 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure donnera lieu à une négociation : la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, la collectivité s'étant orientée vers la location d'un parc de fontaines à eau en réseau, la gestion de ce parc ne peut être assurée que par le loueur qui reste propriétaire de ses machines. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3.A du règlement de consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
