A proximité de Marseille 02 13002 Bouches Du Rhone
Acheteur : Fonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
20 , Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tel : 0491912755
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Prévoyance
Lot 2
Lot 2 Complémentaire santé
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de service pour les prestations de prévoyance et complémentaire santé du Frac Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161272-2025
161272-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de service pour les prestations de prévoyance et complémentaire santé du Frac Sud
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse électroniqueadministration@fracpaca.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service pour les prestations de prévoyance et complémentaire santé du Frac Sud
DescriptionMarché de service pour les prestations de prévoyance et compléme,taire santé du Frac Sud
Identifiant de la procédure5dc7fc8b-998c-4803-bb58-55d19ca486cc
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Prévoyance
DescriptionLot 1 Prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recoursFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE 0491134813
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 Complémentaire santé
DescriptionLot 2 Complémentaire santé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recoursFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE 0491134813
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement34536225500027
Adresse postale20 , Boulevard de Dunkerque
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueadministration@fracpaca.org
Téléphone0491912755
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc2b54172-484e-4380-bca2-52bde582475b-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc6b92a31-d550-4fea-9172-8040d5eb908c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 15:57:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161272-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025