1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Description: Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Identifiant de la procédure: c5eceb28-85c7-4d8d-81be-c7cf32e9d84d
Identifiant interne: 2024-215
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Description: Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Identifiant interne: 2024-215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément prévu par l'article R522-8 ou habilitation prévue par l'article R522-14 du code du patrimoine. L'habilitation/agrément devra couvrir les périodes suivantes : époque moderne et époque contemporaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Compréhension des besoins : 10 % Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations : 15 % Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global et forfaitaire renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au 23 octobre 2024 à 14h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1b1b967-663a-4cab-8135-0c244c2b2db0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:31:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586460-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
