1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description: Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation.
Identifiant de la procédure: fe01f485-fa82-4269-b4d3-6b2d9a2a8e23
Avis précédent: b532b3b1-331b-4fe3-8212-bad34931e8a9-01
Identifiant interne: 2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire. Marché composite : - partie forfaitaire - partie à marchéssubséquents La partie à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT pour la durée du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Identifiant interne: 2026-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 318 530,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 318 530,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 12 630,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600120
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 14 45 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54202182900123
Adresse postale: AIX METROPOLE BAT D 30 AVENUE MALACRIDA
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8ae00425-22e7-40a7-bea5-f98d08687d5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 10:12:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714669-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
