A proximité de Marseille 02 13002 Bouches Du Rhone
Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
13002 Marseille
Tel : 0491144520
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 04/12/2026  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 773483-2026
773483-2026 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Adresse électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur l’ilot Montolieu dans le 2°arrondissement à Marseille.
Identifiant de la procédure: 5784f5e7-6ed7-4abb-b845-0c221ce83fd4
Identifiant interne: 2026-070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (la négociation n'est pas autorisée)-Pas d'allotissement(difficultés techniques et financières)-Variante non autorisée-Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire)-Il prend fin à l'issue de la réalisation des prestations.Il est conclu à prix forfaitaire.Il comprend trois tranches optionnelles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D’OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR LE PATRIMOINE DE L’EPA EUROMEDITERRANEE - ILOT MONTOLIEU
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur l’ilot Montolieu dans le 2°arrondissement à Marseille.
Identifiant interne: 2026-070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Motif de non-allotissement : Sur le plan technique, les pré-terrassements ne sont pas des terrassements classiques. Ils doivent atteindre une cote altimétrique précise sans porter atteinte aux vestiges enfouis. Confier le terrassement et la fouille à un même titulaire garantit qu’un seul interlocuteur répond de la préservation des structures archéologiques. Sur le plan organisationnel, séparer ces prestations ferait dépendre l’avancement des travaux des décisions de l’archéologue, par exemple pour interrompre le chantier ou attendre sa présence. Cela créerait des tensions sur le calendrier et une coactivité difficile à gérer sur un site urbain dense, avec un accès unique. Sur le plan financier, deux chantiers distincts doubleraient les frais d’installation et de repli. Un désaccord entre le terrassier et l’archéologue exposerait aussi Euroméditerranée à des réclamations pour immobilisation d’un chantier du fait de l’autre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie de fouille et de post-fouille : 15 % Sous-critère 3 – Cohérence du volume et de la répartition des jours de travail : 10 % Sous-critère 4 – Pertinence des mesures de réduction de l'impact environnemental : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel : dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et 4/5 suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.* Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone: 0491144520
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3615407-5e2d-4736-ae67-4187fda1f87a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:08:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773483-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026