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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Description: Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Identifiant de la procédure: 2b56a4ae-1f0b-4658-8cd1-08c37a867299
Avis précédent: bdcd7c45-ccdf-4448-831b-4b3a61b6244b-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Description: Prestation d'Opérateur Foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
Identifiant interne: 2024-231
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base des pièces financières du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GROUPEMENT
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: THOME HEITZMANN, BE COLLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500199
Titre: PRESTATION D’OPERATEUR FONCIER, APPUI AUX PROJETS DE RELOGEMENT POUR L’OPERATION EUROMEDITERRANEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491144520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 880 082 722 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 04 91 72 64 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THOME HEITZMANN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 899 419 857 00011
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 30 96 30 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BE COLLINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 797 692 795 00025
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 13 98 41 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c66320f4-713c-485d-a629-150a003125d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:33:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861758-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
