1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Identifiant de la procédure: 1ac9ab76-3620-4196-ae50-b3252316b7ea
Identifiant interne: 2026-061
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 BD DUNKERQUE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Identifiant interne: 2026-061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Options:
Description des options: renouvelable 2 fois 1 an (6 ans max)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPAEM
Organisation chargée des procédures de recours: EPAEM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAEM
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Magali PERNIN
Téléphone: +33491144025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b08eaee0-6f7a-46ea-9d03-3ab0b4ea2f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:07:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745625-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
