1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des travaux de traitement de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Corps d'état : N°13-DESAMIANTAGE
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des travaux de traitement de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Corps d'état : N°13-DESAMIANTAGE
Identifiant de la procédure: 8637d89a-216e-43a8-9619-4d4c471f83f3
Avis précédent: b1917107-3983-49ab-b08f-75da242639f4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres mono attributaires à bons de commandes sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000€ HT soit 4 800 000€ TTC et par lot géographique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Marseille
Description: Lot 1 -Secteur Marseille
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise : 4 ans. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat. La meilleure proposition sera notée 100 et les notes des autres propositions seront obtenues par proportionnalité en application de la formule suivante : Note obtenue = (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) * 100 NC1= (Note obtenue) * 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. Le candidat présentera l'équipe qu'il se propose d'affecter à l'exécution de cette consultation. Afin de permettre à la collectivité d'apprécier au mieux la qualité de l'équipe proposée, le candidat veillera à fournir dans sa réponse les éléments suivants : • L'organigramme fonctionnel détaillé de l'équipe dédiée à ce marché. Il comprendra les personnels administratifs et techniques dédiés au marché et précisera leur nom et fonction. Cet organigramme devra être en adéquation avec la méthodologie et les attestations fournies. ; • Un tableau indiquant pour chacun d'eux, la fonction occupée au sein de l'équipe et la durée de l'expérience à ce poste (renseigner de préférence le tableau ci-dessous) ; • les CV de chacun des membres de l'équipe. La note de ce critère sera calculée comme suit : Note obtenue = (Note du candidat / Note du candidat ayant la meilleure proposition) * 100 La note de ce critère sera ensuite pondérée selon la formule suivante : NC 2= (Note obtenue) * 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation de l'équipe : jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères, détaillés ci-dessous, de la manière suivante : Note = NC3.1 + NC3.2 La note ainsi obtenue sera ensuite pondérée de la manière suivante : NC 3 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères détaillés ci-dessous, de la façon suivante : Note obtenue = NC4.1 + NC4.2 La note de ce critère sera ensuite pondérée : NC 4 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Secteur Hors Marseille
Description: LOT 2 - Secteur Hors Marseille
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat. La meilleure proposition sera notée 100 et les notes des autres propositions seront obtenues par proportionnalité en application de la formule suivante : Note obtenue = (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) * 100 NC1= (Note obtenue) * 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. Le candidat présentera l'équipe qu'il se propose d'affecter à l'exécution de cette consultation. Afin de permettre à la collectivité d'apprécier au mieux la qualité de l'équipe proposée, le candidat veillera à fournir dans sa réponse les éléments suivants : • L'organigramme fonctionnel détaillé de l'équipe dédiée à ce marché. Il comprendra les personnels administratifs et techniques dédiés au marché et précisera leur nom et fonction. Cet organigramme devra être en adéquation avec la méthodologie et les attestations fournies. ; • Un tableau indiquant pour chacun d'eux, la fonction occupée au sein de l'équipe et la durée de l'expérience à ce poste (renseigner de préférence le tableau ci-dessous) ; • les CV de chacun des membres de l'équipe. La note de ce critère sera calculée comme suit : Note obtenue = (Note du candidat / Note du candidat ayant la meilleure proposition) * 100 La note de ce critère sera ensuite pondérée selon la formule suivante : NC 2= (Note obtenue) * 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthotologie et organisation de l'équipe dédiée : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères, détaillés ci-dessous, de la manière suivante : Note = NC3.1 + NC3.2 La note ainsi obtenue sera ensuite pondérée de la manière suivante : NC 3 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères détaillés ci-dessous, de la façon suivante : Note obtenue = NC4.1 + NC4.2 La note de ce critère sera ensuite pondérée : NC 4 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ISOLEA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOCIETE ISOLEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Titre: LOT 1 : MARSEILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION (13) S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: AVENIR DECONSTRUCTION (13) S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Titre: LOT 2 : HORS MARSEILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413134613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION (13) S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 413 824 319 00086
Adresse postale: 14 Rue Emmanuel Vitria Z.I. La Palun
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 12 11 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE ISOLEA
Numéro d’enregistrement: 503 659 237 00013
Adresse postale: 2 AVENUE DES ARTISANS ZAC DU ROUBIAN
Ville: TARASCON
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 90 91 10 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 869faeb7-4828-42c6-a864-fd57ec90fe3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:38:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601886-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
