1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Identifiant de la procédure: c49a6d0f-dcb6-4dea-93a2-35d9c37e0572
Avis précédent: dea7388b-4acb-484d-abad-23474bad45b0-01
Identifiant interne: 2024-0099
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuils minimum et maximum fixés respectivement 800 000 euros HT et 6 000 000 euros HT sur la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de Contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Identifiant interne: 2024-0099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion. Dans le cadre de ce marché, il est attendu du titulaire a minima l'une des deux modalités suivantes au choix : soit, la réservation d'un volume d'heures d'insertion (1800 heures sur la durée totale du marché, soit 4 ans), soit le recours à la formation en alternance par la mise en place d'un contrat d'alternance de 12 mois dans la première année d'exécution du marché avec la possibilité de valoriser le candidat sur toute l'opération (36 mois restant maximum) s'il est embauché en CDI à l'issue de son alternance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Accompagnement des acteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société XELYA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE XELYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 320 417,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT
Titre: Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société XELYA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48060789400031
Adresse postale: 174 Bureaux de la Colline 1 rue royale
Ville: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174714800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Société XELYA
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 174 Bureaux de la Colline, 1 rue royale
Ville: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Téléphone: 0174714800
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Section 5 -Lot 5.1 Lot:LOT-0001 5.1.12 - Conditions du marché public A la place de : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00 Lire: Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcfcb817-b0b6-4cca-8d7a-9341493519a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 12:31:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529570-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
