1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAS MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux, de chèques culture et de chèques d?accompagnement personnalisé, sur supports matériels et/ou dématérialisés pour les bénéficiaires du CAS de Marseille
Description: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux, de chèques culture et de chèques d?accompagnement personnalisé, sur supports matériels et/ou dématérialisés pour les bénéficiaires du CAS de Marseille
Identifiant de la procédure: cb171565-a153-44ad-bf6e-747ddc43aa8a
Avis précédent: 2d94bb2f-ccf9-4af5-a6ab-eade5498393e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en oeuvre d'un accord-cadre avec un seul opérateur (mono attributaire) pour chacun des lots. Les critères de sélection des offres, pour chacun des lots, sont détaillés dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Description: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximale de 36 mois. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 1 500 000,00€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Frais de gestion Taux de remise Modalités de reprise des titres non périmés non distribués et des titres périmés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité technique, modalités de gestion, qualité de service. Délais Variété des supports et enseignes commerciales Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le concurrent évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille: - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile); - Un référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAS MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CAS MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAS MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques culture
Description: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques culture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximale de 36mois. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000,00€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Frais de gestion Taux de remise Modalités de reprise des titres non périmés non distribués et des titres périmés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité technique, modalités de gestion, qualité de service. Délais Variété des supports et enseignes commerciales Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le concurrent évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille: - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile); - Un référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAS MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CAS MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAS MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques d?accompagnement personnalisé multi-enseignes
Description: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques d?accompagnement personnalisé multi-enseignes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximale de 36 mois. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 250 000,00€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Frais de gestion Modalités de reprise des titres non périmés non distribués et des titres périmés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité technique, modalités de gestion, qualité de service. Délais Variété des supports et enseignes commerciales Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le concurrent évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille: - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile); - Un référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAS MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CAS MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAS MARSEILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Lauréat:
Nom officiel: WEDOOGIFT/GLADY
Offre:
Identifiant de l’offre: WEDOOGIFT/GLADY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPE BEST/EVEREST MARKETING GROUP
Nom officiel: UP
Nom officiel: SWILE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPE BEST/EVEREST MARKETING GROUP
Nom officiel: UP
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Nom officiel: WEDOOGIFT/GLADY
Nom officiel: SWILE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAS MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 39872366800024
Département: 5 place d'espercieux 13002 MARSEILLE
Adresse postale: 5 PLACE ESPERCIEUX
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413961800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPE BEST/EVEREST MARKETING GROUP
Numéro d’enregistrement: 379 631 088 00034
Adresse postale: 30 Rue Pasteur
Ville: SURESNES
Code postal: 92 150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP
Numéro d’enregistrement: 432 675 163 001 87
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Ville: MALAKOFF CEDEX
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 824 012 173 00103
Adresse postale: 561 Rue Georges Méliès
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WEDOOGIFT/GLADY
Numéro d’enregistrement: 799 025 234 001 44
Adresse postale: 3 2 rue Blanche
Ville: Paris
Code postal: 75009 Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 620464ff-4fdf-4b3f-8a98-a029445f9da1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:01:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90287-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
