1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des festivités de Noël 2026 : Spectacle de Noël et village du Père Noël pour les bénéficiaires du Comité d'Action sociale
Description: Organisation et production de festivités sur le thème de Noël, destinées aux enfants de 3 à 12 ans des agents territoriaux de la Ville de Marseille, du CCAS et de l'INSEAMM, dimanche 29 novembre 2026 en journée sur la base d’un spectacle d’une séance l’après-midi, au Dôme de Marseille. Et de l’installation d’un village du Père Noël avec animations.
Identifiant de la procédure: 665a1b8d-3e35-47ef-818f-6bffd852b7e4
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation des festivités de Noël 2026 : Spectacle de Noël et village du Père Noël pour les bénéficiaires du Comité d'Action sociale
Description: Organisation et production de festivités sur le thème de Noël, destinées aux enfants de 3 à 12 ans des agents territoriaux de la Ville de Marseille, du CCAS et de l'INSEAMM, dimanche 29 novembre 2026 en journée sur la base d’un spectacle d’une séance l’après-midi, au Dôme de Marseille. Et de l’installation d’un village du Père Noël avec animations.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. CF détails article 8.2.c du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 11 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMITE ACTION SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMITE ACTION SOCIALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMITE ACTION SOCIALE
Organisation qui traite les offres: COMITE ACTION SOCIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMITE ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 39872366800024
Adresse postale: 5 PLACE ESPERCIEUX
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Martha HARO
Téléphone: +33 757486457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f12b8ed1-899a-440e-a898-4e533c05db44 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 14:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70115-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
