1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE J CHIRAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA CITE INTERNATIONALE JACQUES CHIRAC
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 4645a60e-99dd-4fa8-a544-0fd0bacb517c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La note globale sera calculée de la façon suivante : NG = ((30 ×NT)+(70 ×NE))/100 La note technique (NT) sera appréciée au regard du mémoire méthodologique (cf Règlement de consultation) La note économique (NE) sera appréciée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis dans l'offre du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA CITE INTERNATIONALE JACQUES CHIRAC
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché intègre les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison concernés ; • toutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant interne: 2024-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Variantes : Conformément à l'article 15.2 du CCP, les candidats peuvent proposer une variante quant à l'offre de fourniture applicable sur l'année de livraison 2025. Les candidats peuvent proposer une variante dans laquelle il propose des prix unitaires de fourniture (et de capacité) non révisables des impacts de l'écrêtement de l'ARENH. Dans ce cas de figure, l'offre du candidat devra le mentionner explicitement. Les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs éléments obligatoires constitutifs du marché ou plusieurs propositions non prévues au CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Critère:
Type: Autre
Description: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du BPU : 70% de la note générale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique: 30% de la note globale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE J CHIRAC
Numéro d’enregistrement: 20010003000010
Adresse postale: RUE URBAIN V
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0635573506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: François Leca 13002 Marseille
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62f23055-ccac-4943-be27-220f9a1b76af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 17:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431027-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
