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Reprise de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan Organisme : MAIRIE DE MARSEILLAN RUE DU GENERAL DE GAULLE 34340 marseillan FR Téléphone : 0467779710 Intitulé : Reprise de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant éla...
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Reprise de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048663

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Organisme : MAIRIE DE MARSEILLAN RUE DU GENERAL DE GAULLE 34340 marseillan FR Téléphone : 0467779710

Intitulé : Reprise de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan

Objet : Reprise de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan

Référence : K2152506

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Hérault (34)

Date d'ouverture de la salle : 08/04/2014 10:59:23

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : 1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseillan, hôtel de ville, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan. 2 - Objet du marché : Reprise des études et de l'élaboration de la révision du POS valant élaboration du P.L.U de la commune de Marseillan, Hérault. 3 - Type de marché : marché de prestations intellectuelles 4 - Lieu d'exécution ou de livraison du marché : Commune de Marseillan (34) 5 - Caractéristiques principales : L'objectif de la mission est d'apporter une assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration du PLU jusqu'à l'approbation du document. Elle comprend aussi : l'élaboration du dossier du projet de PLU à arrêter, du dossier d'enquête publique et dossier de PLU à approuver, comprenant en outre l'évaluation environnementale du PLU, l'intégration des dispositions du Grenelle II et de la loi ALUR. - la préparation des réunions de travail avec la commune et avec les PPA (y compris les réunions préalables avec la DDTM, la DREAL, la Chambre d'Agriculture, le SCOT, Thau Agglo notamment) - l'assistance à la concertation (notamment au moins une réunion publique) - le suivi de la procédure. 6 - Modalités d'attribution: Il s'agit d'un marché en procédure adaptée. Il comprend un seul lot unique réparti en 4 phases. 7 - Durée du marché ou délai d'exécution: 24 mois maximum à compter de l'acceptation de l'offre notifiée au titulaire. 8 - Cautionnement et garanties exigés : néant 9 - Langue devant être utilisée dans l'offre et la candidature : français 10 - Critères d'attribution (par ordre de priorité décroissante): Selon la pondération suivante : - Note méthodologique : 70% - Prix de la prestation: 20% - Engagement sur le délai: 10% 10 bis- Suite à donner à la consultation: Dans le cadre de la procédure de sélection des offres, le candidat pourra être retenu pour une audition avec négociation. A la suite de ces étapes, l'attribution du marché se fera suivant les critères définis à l'article ci-dessus. 11 - Procédure: procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics), décret n°2006-975du 1er Août 2006 12 - Justification de l'urgence : sans objet 13 - Date limite de réception des candidatures et des offres : le mercredi 30 avril 2014 à 12 heures précises. 14 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 45 et suivants du Code des Marchés Publics. Les pièces à fournir sont détaillées dans le règlement de consultation. 15 - Unité monétaire choisie par l'organisme qui passe le marché : en euros 16 - Délai de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 17 - Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises: Les candidatures et offres sont soit remises en mairie contre récépissé, soit envoyées par recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Marseillan, Service Marchés publics, 1 Rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan. 18 - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier est remis gratuitement. Le dit dossier doit être retiré ou demandé à la Mairie de Marseillan, Service marchés publics, 1 Rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan. Tél : 04.67.77.93.38 Mail : mp@marseillan.com Le dossier peut être également téléchargé sur le site http://www.klekoon.com. 19 - Renseignements auprès de : Monsieur Michaël GUEYLARD Directeur Général des Services 1 Rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Tél : 04.67-77-97-10 Fax : 04-67-77-60-26 20 - Renseignements techniques auprès de : Monsieur Fabrice GARCIA Directeur des Services Techniques Zone industrielle 34340 MARSEILLAN Tél : 04.67.01.08.40 Fax : 04.67.01.08.48 Courriel : fabrice.garcia@marseillan.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 21 - Date d'envoi à la publication : le mardi 8 avril 2014

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