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Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marseillan Organisme : MAIRIE DE MARSEILLAN RUE DU GENERAL DE GAULLE 34340 marseillan FR Téléphone : 0467779710 Intitulé : Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marsei...
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Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marseillan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844294

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : MAIRIE DE MARSEILLAN RUE DU GENERAL DE GAULLE 34340 marseillan FR Téléphone : 0467779710

Intitulé : Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marseillan

Objet : Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marseillan

Référence : K2064312

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Hérault (34)

Date d'ouverture de la salle : 07/10/2013 15:34:13

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : 1 - Dénomination de la collectivité: Ville de Marseillan, Hôtel de Ville, 1 Rue Général de Gaulle, 34340 MARSEILLAN 2 - Objet de La Consultation : Assistance annuelle au service des finances pour la commune de Marseillan 3 - Type : Services 4 - Lieu d'exécution: Commune de Marseillan 5 - Délai d'intervention: la prestation débutera le 1er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014 avec un minimum de 8 journées et un maximum de 15 journées. 6 - Caractéristiques principales: La ville de Marseillan souhaite dans le cadre du renforcement de ses services faire appel à un intervenant externe afin d'appuyer et de renforcer ses services financiers sur une période donnée, avec une présence sur site. Périodicité La ville de Marseillan souhaite que cette assistance se déroule de façon annuelle et en fonction des besoins du service. Ainsi, le marché se composera d'un mini et d'un maxi en termes de journées d'intervention. En fonction du calendrier du service des finances et des pics d'activité, un planning annuel sera proposé pour permettre une meilleure adéquation des interventions avec les besoins du service. Les missions demandées Assistance, rédaction et contrôle des délibérations adoptées ou à adopter qui auront un impact financier direct ou indirect. Assistance et contrôle des documents budgétaires, tant dans leur contenu chiffré que dans les annexes à produire. Assistance des services et contrôle du tissu associatif : les obligations de la ville en la matière. Assistance des Services dans la salle du montage du budget et dans la rédaction du débat d'orientation budgétaire. Vérification des équilibres, des obligations et de la pertinence des inscriptions budgétaires selon la volonté municipale en matière d'objectifs fiscaux. Mise en place de la mesure de l'IASQCL. Propositions en matière de qualité comptable, de soutien aux services et mise en place de procédures qui permettent l'application des obligations légales en M 14. Mesurer amélioration des taux de réalisation fonctionnement et en investissement. Montage des tableaux de bord adéquat et mises à jour régulières. Suivi et mise à jour de l'état de l'actif, des opérations de fin d'exercice et veiller au respect des dates-butoirs légales. Optimisation des ressources : propositions et mise en oeuvre des optimisations : FCTVA, TLE, TLPE, base fiscale, travaux en régie... Maîtrise des dépenses : propositions de mesures d'économies : contrat de maintenances divers, mise en oeuvre d'une politique d'investissement réducteur de charge, aide à la négociation sur les emprunts,... Analyse rétrospective éveils juridique et législative en matière de finances, le consultant aura charge de conseiller les élus aussi et surtout les services dans le cadre d'une meilleure connaissance, maîtrise et application des obligations qui sont les leurs. Le consultant agira comme un directeur des finances externe afin de pouvoir redonner au service des finances toute son autonomie mais aussi une place centrale au sein des services municipaux. L'ensemble de ces tâches et missions s'entende pour l'ensemble des budgets de la commune (actuels et futurs). 7 - Langue devant être utilisée dans l'offre et la candidature : Français 8 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Compétences: 60% - Prix : 40% 9 - Date limite de réception des offres ou devis : le vendredi 8 novembre 2013 à 12h00 10 - Unité monétaire choisie par l'organisme: en euros 11 - Les offres ou devis devront soit: - être envoyés à l'adresse suivante : Mairie de Marseillan, Services Marchés, 1 Rue du Général de Gaulle, 34340 MARSEILLAN - remis à la Mairie au service Marchés Publics contre récépissé. 12 - Date d'affichage et de mise en ligne de l'avis: le lundi 7 octobre 2013 13 - Renseignements techniques et administratifs auprès de :  Renseignements techniques : Monsieur Michaël GUEYLARD Tél : 04-67-77-97-10 Mail : dgs@marseillan.com  Renseignements administratifs : Services Marchés Publics Tél : 04-67-77-93-38 Fax : 04-67-77-70-06 Mail : mp@marseillan.com

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