1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
Description: Le marché port sur la réalisation intégrée de trois étude surl'ensemble du territoire du SIEAVS : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEp), élaboration du pan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et élaboration du diagnostic territorial de l'accès àl'eau destinée à la consommation humaine (DTAE)
Identifiant de la procédure: 7db95322-3da7-4c6e-a2b8-7d28ce491428
Identifiant interne: SIEAVS - SDAEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable : 23 communes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés seraient de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, compte tenu de l'imbrication du PGSSE, et du DTAE, qui necessite une approche méthodologique, technique et financière unifiée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma Directeur Eau Potable SIEAVS
Description: Le titulaire réalise une étude intégrée SDAEP / PGSSE / DTAE couvrant les composantes patrimoniales, sanitaires, hydrauliques, organisationnelles et territoriales du service d’eau potable du SIEAVS. Les prestations comprennent notamment l’état des lieux et la connaissance patrimoniale, la modélisation hydraulique, l’analyse des ressources et de la qualité de l’eau, l’étude des interconnexions, les diagnostics d’ouvrages et de génie civil, la rationalisation du patrimoine, la définition du PGSSE, le diagnostic territorial de l’accès à l’eau et l’élaboration d’un programme d’actions hiérarchisé. Les prestations forfaitaires sont complétées, selon les besoins constatés au cours de l’étude, par des prestations à prix unitaires commandées par bons de commande.
Identifiant interne: SDAEP-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 ruelle de la mairie
Ville: asnières-les-dijon
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal : territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable - 23 communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Adéquation technico-financière 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Date : 16 septembre 2026 Heure locale : 12h00 Lieu : 1 ruelle de la mairie 21380 Asnières-les-Dijon
Informations complémentaires: Ouverture non publique des offres par les représentants habilités de l’acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: pas de condition particulière d'exécution,
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Subventions demandées à l'agence de l'eau RMC et DERT (Etat)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation chargée des procédures de recours: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du même code ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Numéro d’enregistrement: 20009281500014
Adresse postale: 1 ruelle de La Mairie
Ville: Asnières les Dijon
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 689491535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2c671915-ab0f-48f2-bed0-6d6320726b4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 13:39:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465438-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
