1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE MESSIGNY ET VANTOUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours MOE
Description: RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET ASSOCIATIFS
Identifiant de la procédure: b1db831d-2893-429f-bd45-b27948eaa48d
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MESSIGNY-ET-VANTOUX
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
Droit transnational applicable: *
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: *
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: CONCOURS MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MESSIGNY-ET-VANTOUX
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires sur les 3 denières années ; Capacités techniques et professionnelles appréciée au regard des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'oeuvre présentées et de la qualité architecturale des candidats au regard de l'objet du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE MESSIGNY ET VANTOUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE MESSIGNY ET VANTOUX
Numéro d’enregistrement: 21210408700011
Ville: Messigny et vantoux
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380441380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a7fd4e07-b1b1-4f83-b827-131f1aac02cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 16:32:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362726-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
