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A proximité de Marsannay-le-Bois 21380 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
4bis rue des Ecoles
21380 Messigny et Vantoux
Tel : +33 380354396
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2024  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.
Repas préparés.
Services de livraison de repas.

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 297191-2024
297191-2024 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
Identifiant de la procédure: 557338fe-8588-4e2e-a60c-e14cc3d76ad2
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon 4 bis Rue des écoles 
Ville: MESSIGNY ET VANTOUX
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 864 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon 4 bis Rue des écoles 
Ville: MESSIGNY ET VANTOUX
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 864 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise
Description: CF Règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description: CF Règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements la capacité technique et professionnelle de l’entreprise
Description: CF Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Spécificité qualitative et équilibre des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences, moyens, organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises sur le plan social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique n’est exigée au titre de la candidature.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Numéro d’enregistrement: 20003906300017
Adresse postale: 4bis rue des Ecoles  
Ville: Messigny et Vantoux
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: c.mitaine@ccfss.fr
Téléphone: +33 380354396
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616 
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 154a4eb1-1d15-40b1-8c0f-ef5022fb827b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:05:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297191-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
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