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Mise en oeuvre de Brise-Soleil : maison de Marsannay et centre social Bachelard AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARSANNAY-LA-CÔTE M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire Place Jean Bart 21160 Marsannay-la-Côte Tél : 03 80 54 09 00 - F...
Marsannay-la-Côte 21160 03 80 54 09 01
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Mise en oeuvre de Brise-Soleil : maison de Marsannay et centre social Bachelard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4845041

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARSANNAY-LA-CÔTE
M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire
Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte
Tél : 03 80 54 09 00 - Fax : 03 80 54 09 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mise en oeuvre de Brise-Soleil : maison de Marsannay et centre social Bachelard
RéférenceBRISSOL19NS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Territoire de la Commune de Marsannay-la-Côte

Durée 4 mois
DESCRIPTIONFourniture et pose de brise-soleils verticaux, fixes, non orientables en forme d'aile d'avion
Code CPV principal44115000 - Infrastructures de bâtiment
Code CPV complémentaire45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
 45421143 - Travaux d'installation de stores
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementSe reporter au RC et CCAP.
FinancementSe reporter au RC et CCAP.
Forme juridiqueAucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix des prestations
40 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
20 : Délai de réalisation
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire des sites semaines 37/38 sur rendez-vous. Coordonnées indiquées dans le RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 05/09/19 à la publication
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