Centrale des marchés
Services d'assurance La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Commune de Marsac-sur-l'Isle 24430Marsac-sur-l'Isle contact@marsac.org 05 53 04 17 30
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700484

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343213-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marsac-sur-l'Isle: Services d'assurance

2015/S 189-343213

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Marsac-sur-l'Isle
parc de l'Hôtel de Ville, 95 route de Bordeaux
À l'attention de: M. le maire
24430 Marsac-sur-l'Isle
FRANCE
Téléphone: +33 553064747
E-mail: contact@marsac.org
Fax: +33 553041730

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de prestations de services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR611

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515000, 66514110, 66516400, 66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot nº 1: Assurance Dommages aux biens.
Lot nº 2: Assurance Flotte automobile et auto missions.
Lot nº 3: Assurance Responsabilité civile.
Lot nº 4: Assurance Protection juridique.
Lot nº 5: Assurance Protection fonctionnelle.
Lot nº 6: Assurance Risques statutaires.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommages aux biens
1)Description succincte
Assurance dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Flotte Automobile et Auto Missions
1)Description succincte
Assurance flotte automobile et auto missions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Responsabilité civile générale
1)Description succincte
Assurance responsabilité civile générale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66516400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Protection juridique
1)Description succincte
Assurance protection juridique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Protection fonctionnelle
1)Description succincte
Assurance protection fonctionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Risques statutaires
1)Description succincte
Assurance des risques statutaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1. Pondération 35

2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement. Pondération 35

3. Prix de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 556993800

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00