5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Los Heros
Ville: Le haillan
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l'expérience du groupement par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années, 4 par co-traitant. Les références devront être des références d'opérations de complexité et d'échelle équivalente et notamment : - Budget Travaux supérieur à 4 millions d'euros HT - Projets de construction et de réhabilitation d'établissement scolaire et périscolaires, idéalement de 1er degré ou équivalent - Surface de plancher supérieure à 1 500 m² Pour l'architecte et les bureaux d'études, les structures devront en avoir assurées la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'étude mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. Les références de projets « Concours non lauréat » ne seront pas pris en compte. Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assurée la coordination de conception (marché global, CR, CREM etc) et la réalisation. Pour chacune des opérations, seront précisés : - l'intitulé de l'opération - lieu et date de réalisation - superficie (m² de surface dans œuvre) - le coût des travaux (euros HT) - le maître d'ouvrage - le type de mission effectuée par le candidat (précisez le type de mission au titre de la loi MOP et son rôle (mandataire ou co-traitant / projet Loi MOP ou Marché Global / CR / CREM, etc) - les particularités des projets (projet mixte, procédés constructifs particuliers, démarche HQE, optimisation des délais, etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants et déclaration sur l'honneur attestant de ne pas entrer dans un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 voire L.2141-7 à L.2141-11 (Formulaire DC1 ou équivalent). 1bis. Attestations fiscales et sociales à jour et attestation d'assurance ; IMPORTANT : Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2021/2022/2023) (formulaire DC2 ou équivalent) et extrait KBIS de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement, le cas échéant ; En application des articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique, l'acheteur entend fixer une exigence minimale en termes de chiffres d'affaires appréciés globalement (ensemble des membres du groupement) en raison des spécificités de l'opération et des délais contraints de réalisation. Le chiffre d'affaires minimum exigé apprécié globalement est de 10 millions d'euros HT. 3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés et du plan de redressement, le cas échéant en application du nouvel article L.2141-3 tel qu'il résulte de la loi dite ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 ; 4. Renseignement sur les effectifs moyens annuels du candidat en ce compris, le personnel d'encadrement ; CV indiquant les titres d'études et professionnels du candidat/groupement ; 5. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat/groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. Une attestation d'assurance à jour pour chacun des membres du groupement ; 7. Présentation des titres d'études et titres professionnels ; 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dédié pour des missions similaires au cours des trois derniers exercices disponibles dont il sera fourni les bilans comptables ou extraits de bilan des membres du groupement pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 9. La fiche de présentation du Groupement Candidat (suivant cadre joint) dûment complétée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque opérateur économique répondant à la présente procédure ne pourra le faire qu'une seule fois et ne pourra se présenter comme membre de plusieurs groupements. Chaque groupement devra à minima être composé des compétences suivantes : 1) Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux, dont notamment : gros œuvre, désamiantage, charpente, étanchéité, façade, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisonnement, serrurerie, revêtements de murs, sols et plafonds, électricité CFO Cfa, CVC, plomberie / sanitaire, Signalétique intérieure et extérieure, VRD, aménagements extérieurs, équipements de cuisine. La mission OPC est rattachée à l'entreprise générale mandataire. 2) Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de l'arrêté du 10 avril 20027 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pris en application de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985. 3) Paysagiste concepteur, remplissant les conditions conformément à l'article 174 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 4) BET TCE avec compétences : o VRD o Structure o Fluides o Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), o Restauration collective o Ingénierie liée à la qualité environnementale et à la performance énergétique (ingénierie et études HQE en bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances) o Economie o Acoustique 5) Service d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Description: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DU HAILLAN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DU HAILLAN
