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A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : office de Tourisme
8 avenue Boyer
06500 Menton
Tel : +33 492417659
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Agrumes.

accord cadre à bons de commande de fournitures d'agrumes dans le cadre de la Fête du Citron 2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559280-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office de Tourisme
Numéro national d'identification: 3881883690028
Adresse postale: 8 avenue Boyer
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Courriel: Beatrice.delaboudiniere@ville-menton.fr
Téléphone: +33 492417659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.menton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6NBalel6Pk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6NBalel6Pk
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6NBalel6Pk
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Tourisme
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande de fournitures d'agrumes dans le cadre de la Fête du Citron 2024

Numéro de référence: 2024FDCAGRUMES
II.1.2)Code CPV principal
03222200 Agrumes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande de fournitures d'agrumes dans le cadre de la Fête du Citron 2024 qui se déroulera du 17 février au 3 mars 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222200 Agrumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

jardins Biovès, service Parcs et Jardins et Anciens Abattoirs Municipaux

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de 100 à 200 tonnes d'agrumes dans la cadre de la préparation technique de la Fête du Citron 2024

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum 100 tonnes et maximum 200 tonnes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 18:00
Lieu:

mairie de Mernton

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service du Greffe - 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 0489978600
Adresse internet: http://Nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

l'Ensemble des référés prévus par les article L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans un délai de deux mois suivant la réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief recours administratif auprès du représentant de l'office de Tourisme dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa TROPIC Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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