Centrale des marchés
broyage des déchets verts issus de la déchèterie à Marquise broyage des déchets verts issus de la déchèterie à Marquise broyage des déchets verts issus de la déchèterie code_postal : 62250 lieu : territoire de La Terre des 2 Caps, 62250 Marquise
Cté de Communes de La Terre 62250Marquise
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Broyage des déchets verts issus de la déchèterie à Marquise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151716

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-63417
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-63417
Départements de rappel : 59
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de La Terre.
 Correspondant : M. Bouclet Francis, le Cardo B.P. 60 62250 Marquise.

Objet du marché : broyage des déchets verts issus de la déchèterie.
Lieu d'exécution : territoire de La Terre des 2 Caps, 62250 Marquise.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de ces pièces, il est invité à les remettre dès la candidature,
- l'acte d'engagement (Ae),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
- le bordereau des prix unitaires (Bpu)
- un mémoire technique complet conforme aux stipulations du CCTP.
- Et tout document permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.
Les documents fournis devront être originaux, signés et paraphés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix dans les conditions précisées dans l'ae, le ccap et le cctp : 50 %;
     - valeur technique appréciée au travers du mémoire technique du candidat : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : transmission du DCE par courriel à l'adresse s.dumoulin@terredes2caps.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement et sur demande écrite :
- par courrier à la Communauté de Communes de La Terre des 2 caps - le Cardo - B.P. 60 - 62250 marquise
- par courriel à l'adresse s.dumoulin@terredes2caps.com
- par télécopie au 03.21.87.04.05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être présentées sous pli cacheté contenant l'intégralité des documents visés à l'article 14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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