1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées
Description: Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le CCAS, le centre social l'Atelier et la commune de Marquette-lez-Lille.
Identifiant de la procédure: 298fcc75-1ec2-49f2-aac6-d20e15a90c47
Identifiant interne: 24S0004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du code de la commande publique pour les services sociaux et autres spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Marquette-lez-Lille
Code postal 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Négociation autorisée. Dépôt et signature électronique obligatoire. Procédure accélérée suite à des circonstances exceptionnelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Description: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 05/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui traite les offres: Commune de marquette-lez-lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Description: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 05/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui traite les offres: Commune de marquette-lez-lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d’enregistrement: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0320145100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abc37265-47c8-4513-bca1-a1f350597c85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:27:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390776-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024