A proximité de Marquette-lez-Lille 59520 Nord
Acheteur : Commune de marquette-lez-lille
59520 Marquette-lez-lille
Tel : 0320145100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Lot 2
Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.
Services de livraison de repas.

Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2024
JOUE - 390776-2024
390776-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché – régime assoupli
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de marquette-lez-lille
Adresse électroniqueacheteur@marquettelezlille.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePréparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées
DescriptionPréparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le CCAS, le centre social l'Atelier et la commune de Marquette-lez-Lille.
Identifiant de la procédure298fcc75-1ec2-49f2-aac6-d20e15a90c47
Identifiant interne24S0004
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du code de la commande publique pour les services sociaux et autres spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Marquette-lez-Lille
Code postal 59520
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentairesNégociation autorisée. Dépôt et signature électronique obligatoire. Procédure accélérée suite à des circonstances exceptionnelles.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Description: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/09/2024
Date de fin de durée05/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui traite les offresCommune de marquette-lez-lille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Description: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/09/2024
Date de fin de durée05/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de marquette-lez-lille
Organisation qui traite les offresCommune de marquette-lez-lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d’enregistrement: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle  
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: acheteur@marquettelezlille.fr
Téléphone: 0320145100
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abc37265-47c8-4513-bca1-a1f350597c85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:27:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390776-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024