Avis de marché - Avis n° 26-31488 du 26/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-31488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Marquette-lez-Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590386500016
Ville : Marquette-lez-Lille
Code postal : 59520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : acheteur@marquettelezlille.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320145100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Lot 1 - Prix : 50.00%, Valeur technique (moyens humains, régularité des prestations, qualité du parc autocars) : 45.00%, Performances en matière de protection de l'environnement : 5.00% - Lot 2 - Prix : 50.00%, Valeur technique (moyens humains, régularité des prestations, qualité du parc autocars) : 45.00%, Performances en matière de protection de l'environnement : 5.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports réguliers ou occasionnels dans le cadre d'activités scolaires et ou de loisirs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services relatives aux transports réguliers ou occasionnels par bus dans le cadre d'activités scolaires et/ou de loisirs.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 2 fois, soit 3 ans maximum. Sous-critère et méthode de notation visibles dans le RC. Variantes non autorisées. Signature de l'AE dès la remise des offres. Négociation possible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
