1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marquette-lez-Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective et préparation de repas destinés au portage à domicile
Description: Prestations de restauration collective au sein de la cuisine centrale de la commune mis à disposition pour le prestataire. Groupement de commande entre la commune de Marquette-lez-Lille, le CCAS et le centre social l'Atelier. La préparation des repas concerne la cantine scolaire, les accueils de loisirs et mercredis récréatifs, le centre social et le CCAS pour les repas destinés au portage à domicile. Les prestations sont assurées en liaison froide dans les divers satellites et lieux d'accueil. La livraison des repas "portage" est réalisée par des agents du CCAS.
Identifiant de la procédure: d207f0cb-f6bd-456b-927e-9f8a1f900d76
Identifiant interne: 26S0003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine Centrale Cousteau
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée par dérogation article R2123-1 code de la commande publique - services sociaux. Négociation possible. Visite obligatoire avant dépôt de l'offre (voir conditions dans le RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective et préparation de repas destinés au portage à domicile
Description: Prestations de restauration collective et préparation de repas destinés au portage à domicile
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Variante à l'initiative des candidats autorisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de services sans montant minimum et avec montant maximum. Durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum. Groupement de commandes avec le CCAS et le centre social l'Atelier
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marquette-lez-Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Marquette-lez-Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Marquette-lez-Lille
Organisation qui traite les offres: Commune de Marquette-lez-Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marquette-lez-Lille
Numéro d’enregistrement: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du général de gaulle
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 320145100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69d3a3b6-f72e-4d8d-ab1e-62c0963d6633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 14:44:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181025-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
