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Marquage des collections départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222882

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 10 - Fax : 02 51 34 46 81

Objet : Marquage des collections départementales

Référence : 12S0171SR

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le Département de la Vendée dispose d'un musée de France, situé aux Lucs-sur-Boulogne, l'Historial de la Vendée. Ce statut lui impose au titre de la loi du 4 janvier 2002, codifiée dans le code du patrimoine, l'obligation d'inventorier selon des normes ses collections et de procéder à des récolements décennaux. La circulaire du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France impose le marquage des objets et oeuvres inventoriés. A cet effet, le titulaire devra mettre à la disposition du Département un personnel, formé et expérimenté, dans le domaine du marquage de collections pluridisciplinaires et en termes de conservation préventive et de connaissance des matériaux constitutifs des objets. De même, il devra fournir les consommables nécessaires à l'exécution complète des prestations et utilisés des produits certifiés par la commission marquage dépendant du ministère de la culture et de la communication.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est fractionné à bons de commande comme suit : - montant minimum annuel : 2 000 € HT - montant maximum annuel : 15 000 € HT Ce marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par tacite reconduction 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Cautionnement : Sans objet

Financement : Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières Référence professionnelle et capacité technique : Niveau minimal de capacité technique: une description des moyens humains dont dispose le candidat (au minimum 1 technicien compétent en matière de conservation préventive et en technique de retrait d'anciens numéros d'inventaire) OU Niveau d'expérience : la référence d'au moins une prestation en matière de marquage de collections pluridisciplinaires réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les noms et descriptions de l'ouvrage, da date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours :

Offres : Remise des offres le 10/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Service Marchés - Claudie Béry 40 rue du Maréchal Foch 85923 - La Roche sur Yon 9

Renseignements Complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Recours :

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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