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A proximité de Douai 59508 Nord
Acheteur : Agence de l'Eau Artois-Picardie
200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
59508 Douai Cedex
Tel : 0327999000
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344149-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Artois - picardie
Numéro national d'identification: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Courriel: S.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone: +33 327998335
Fax: +33 327999000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Numéro de référence: 23-A.O.I-01
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 548.35 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

agence de l'eau Artois-Picardie / bassin Artois-Picardie

II.2.4)Description des prestations:

pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une note de performance de l'exploitation au regard d'un service environnemental visé, à l'aide de seuils mini et maxi. Cette note permet par la suite de calculer la rémunération à l'hectare en la rapportant aux " valeurs guides " déterminées par le régime notifié à la Commission Européenne. Le détail des indicateurs et leurs modes de calcul sont présentés en annexe technique no2 : Fiches de présentation des indicateurs retenus dans le cadre du dispositif PSE sur le bassin Artois-Picardie jointe au présent C.C.T.P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le calendrier de réalisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-013138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-A.O.I-01
Lot nº: 1
Intitulé:

contrôles annuels des services environnementaux rémunérés par l'agence de l'eau par le biais de la collectivité mandataire auprès des agriculteurs et recueil de leurs avis sur le dispositif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecodecision
Numéro national d'identification: 39145592000044
Adresse postale: le Vexin 1 - 8, place de la Fontaine,
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: https://www.ecodecision.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 548.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023