1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAROMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA REFONTE ET L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À LA REFONTE ET L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE
Identifiant de la procédure: a6c0caf3-e32b-4205-9564-e3ef9694c5d0
Identifiant interne: MP-MAPF-2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La technique d'achat utilisée dans le cadre du présent marché est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono attributaire avec un maximum en valeur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services, Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit de L'UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine
Description: Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les intégrer dans un dispositif centralisé d'enregistrement et de supervision, paramétrer et mettre en service les liaisons filaires cuivre et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Description: Le projet nécessite également l'installation de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique dites noires (FON), depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé. Ces liaisons seront soit transférées à l'acheteur, quand elles emprunteront les infrastructures de la ville ou de la Métropole Rouen Normandie (MRN), soit feront l'objet d'une location si elles empruntent d'autres infrastructures (Orange via le contrat BLO).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32421000 Câblage de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAROMME
Numéro d’enregistrement: 21760410700011
Adresse postale: Place Jean JAURES BP 1095
Ville: Maromme cedex
Code postal: 76153
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232822200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5a50eb8-55a0-4f6e-931d-cad0bae4276d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 15:53:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443785-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
