1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Maromme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D’ENTRETIEN
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.
Identifiant de la procédure: 4c3844b7-210d-4af0-9bcd-5f1a2e883cd4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès Place Jean Jaurès Place Jean Jaurès
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 28/02/2030
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent pour connaître tout litige en rapport avec ce marché, et obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Rouen : Le Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 / Greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Maromme
Numéro d’enregistrement: 21760410700011
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: Place Jean JAURES BP 1095
Ville: Maromme cedex
Code postal: 76153
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JAFFRÉ NICOLAS - M. Le Directeur Général des Services
Téléphone: +33232822200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2835aea5-033f-4508-a976-a94cbf731bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 09:31:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766704-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
